Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès au service en ligne Kaithos (le « Service ») et son utilisation : un logiciel accessible par Internet qui aide les entreprises du bâtiment à recevoir, qualifier et suivre leurs demandes de devis. Le Service est réservé aux professionnels (le « Client ») ; il n’est pas destiné aux consommateurs.

Le Service est fourni par Kaithos (le « Prestataire »). Contact : contact@kaithos.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

L’espace du Client est ouvert par le Prestataire, en général après une démonstration. Son responsable reçoit par e-mail un lien pour choisir son mot de passe.

Une période d’essai gratuite peut être accordée ; sa durée est indiquée au Client à l’ouverture de son espace. Pendant l’essai, rien n’est dû.

À la fin de l’essai, si aucune formule n’a été souscrite, l’espace passe en lecture seule : les informations restent consultables et les demandes des clients du Client continuent d’arriver, mais rien ne peut plus être modifié ni envoyé jusqu’à la souscription.

Les formules (Solo, Équipe) et leurs prix sont présentés sur le site, rubrique Tarifs. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix indiqués sont les prix payés.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription. Toute évolution de prix est annoncée au Client au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante.

La souscription se fait depuis l’espace du Client, page Abonnement ; elle vaut acceptation des présentes Conditions. Le paiement s’effectue sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement : le Prestataire n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Le prix de chaque période (mois, trimestre ou année selon la formule) est payable d’avance, à chaque échéance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l’espace du Client.

En cas d’échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives. Si le montant reste impayé, l’abonnement est suspendu et l’espace passe en lecture seule jusqu’à sa régularisation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Formule mensuelle : sans engagement. Elle se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé.

Formules trimestrielle et annuelle : engagement pour la période souscrite. Elles se renouvellent pour une période identique, sauf résiliation, qui prend effet à la fin de la période en cours.

Le Client résilie depuis son espace (page Abonnement, « Gérer mon abonnement ») ou par e-mail. Une période commencée n’est pas remboursée, sauf manquement du Prestataire.

Un changement vers une formule supérieure s’applique aussitôt, au prorata de la période restante. Un changement vers une formule inférieure ou une durée plus courte prend effet à la fin de la période payée.

En cas de manquement grave du Client (usage frauduleux, envoi de messages abusifs, atteinte à la sécurité du Service), le Prestataire peut suspendre ou fermer son accès, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai en cas d’urgence.

Le Client garde ses identifiants confidentiels, active la double authentification pour ses administrateurs et veille à l’exactitude des informations qu’il saisit. Il est seul responsable des messages, devis et documents qu’il adresse à ses propres clients par le Service.

Parallax, l’assistant intégré, propose des synthèses, des priorités et des brouillons de messages ou de devis. Ce sont des aides : le Client les relit et décide, et aucune proposition de Parallax n’est envoyée à ses clients sans son action. Le Prestataire ne garantit pas l’exactitude de ces propositions.

Pour les données des clients du Client (demandes de devis, messages, pièces jointes), le Client est responsable du traitement ; le Prestataire les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : uniquement pour fournir le Service, selon les instructions du Client, avec les mesures de sécurité décrites sur la page Sécurité et données, sans jamais les vendre ni les utiliser à d’autres fins. Les prestataires techniques auxquels il fait appel sont listés dans la politique de confidentialité.

À la fin de l’abonnement, sur demande du Client dans les 30 jours, le Prestataire lui transmet ses données dans un format courant, puis les supprime, sous réserve des obligations légales de conservation (factures).

Le Prestataire s’efforce de rendre le Service accessible en continu ; il s’agit d’une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, annoncées autant que possible. L’assistance est assurée par e-mail à contact@kaithos.com, les jours ouvrés.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est limitée, toutes causes confondues, aux sommes payées par le Client au titre des douze derniers mois. Le Prestataire n’est pas responsable des pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou de chantiers, ni des décisions prises par le Client à partir des informations du Service.

Le Service, son logiciel, ses marques et ses contenus restent la propriété du Prestataire. Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de son abonnement. Les données saisies par le Client restent les siennes.

Le Prestataire peut faire évoluer les présentes Conditions. Le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier son abonnement avant cette date.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.